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* Date du 16/04/2018 : Le contenu de l’arrêté du 11 Avril 2018 modifiant l’arrêté du 15 Septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique nous a été transmis par le ministère début avril et nous l'avons pris en compte. | * Date du 16/04/2018 : Le contenu de l’arrêté du 11 Avril 2018 modifiant l’arrêté du 15 Septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique nous a été transmis par le ministère début avril et nous l'avons pris en compte. | ||
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Version du 16 avril 2018 à 17:09
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- Date du 16/04/2018 : Le contenu de l’arrêté du 11 Avril 2018 modifiant l’arrêté du 15 Septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique nous a été transmis par le ministère début avril et nous l'avons pris en compte.
Il reste maintenant à attendre que l'ADEME nous fournisse les nouveaux codes correspondant à ces nouveaux coefficients. Dès que nous les aurons reçu, nous pourrons terminer l'intégration de ces nouveaux coefficients et mettre à jour les fonctionnalités d'envoi des dossiers/rapports à l'ADEME.
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